La vie scolaire

« L’obéissance à la loi qu’on s’est prescrite est liberté »

Jean-Jacques ROUSSEAU

 

REGLEMENT INTERIEUR du collège Jeu de Mail, Montpellier

 

Établissement d’enseignement et d’éducation, le Collège est aussi un lieu de vie où les élèves apprennent le respect mutuel et acquièrent le sens des responsabilités.

Le présent règlement, élaboré et adopté par et pour l’ensemble de la communauté scolaire, est destiné à favoriser la mission éducative du Collège Jeu de Mail et la vie collective dans un cadre de travail agréable et dans le respect  des Lois et Décrets en vigueur.

 

1-Les principes qui régissent le service public d’éducation :

 

1.1Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes que chacun se doit de respecter dans l’établissement : la gratuité de l’enseignement, la neutralité et la laïcité, le travail, l’assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, l’égalité des chances et de traitement, en particulier, entre filles et garçons, les garanties de protection contre toutes formes de violences psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle de n’user d’aucune violence. Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux constitue un des fondements de la vie collective.

 

1.2Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du code de l’éducation, le port des signes ou des tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute poursuite disciplinaire.

 

2-Les règles de vie dans l’établissement :

 

2.1 L’organisation et le fonctionnement de l’établissement :

 

2.1.1 – Les horaires :

Le collège fonctionne du lundi au vendredi selon les horaires suivants :

  7h50 : ouverture des portes                                                           12h50 - ouverture des portes

  8h00 – 8h55                                                                                   13h00 - 13h55

  8h55 – 9h50                                                                                   14h00– 14h55

  9h50 – 10h05  récréation                                                               14h55 – 15h50

10h05 – 11h00                                                                                 15h50 – 16h05 récréation

11h00 – 11h55                                                                                 16h05 – 17h00

 

La pause repas s’effectue de 12h00 à 13h00 ou de 12H00 0 14H00.

 

2.1.2 – accès aux locaux :

L’accès se fait par le portail situé à côté de l’escalier au 3/5 avenue Emile Bertin Sans. L’établissement est un lieu privé : toute personne étrangère au collège doit obligatoirement se présenter à l’accueil. Il est rappelé que toute intrusion dans un établissement scolaire est sanctionnée par une contravention de 5ème classe (code pénal art R645-12).

 

2.1.3 – usage des locaux :

Tous doivent préserver la propreté des lieux ainsi que le matériel mis à disposition, en particulier par respect pour le personnel chargé de l'entretien. Les matériels et équipements collectifs doivent être respectés, car ils appartiennent à tous. Les auteurs de dégradations sont passibles de sanctions et les responsables légaux auront à assumer la remise en état ou le rachat du matériel à leurs frais.

 

2.1.4 – Contrôle des entrées et des sorties :

Les entrées et sorties du collège sont encadrées par le personnel de vie scolaire. En cas d’absence d’un professeur, les élèves se rendent en salle de permanence. Si l’absence du professeur est située en fin de demi-journée pour les externes ou en fin de journée pour tous les élèves, les élèves peuvent quitter le collège pourvu que leurs parents en aient donné l’autorisation sur le carnet de liaison. Afin de contrôler les mouvements d’entrées et de sorties, les élèves doivent présenter leur carnet de liaison permettant au personnel compétent de s’assurer du régime de sortie de chacun. Il portera une photographie récente de l’élève, ainsi que l’emploi du temps de la classe.

 

2.1.4.1 – Mouvement de circulation des élèves :

Au début de chaque demi-journée et à la fin de chaque récréation, les élèves se rendent dans la cour, se rangent à l’emplacement correspondant à la salle de cours et attendent le professeur pour rejoindre la salle de cours. Lors des récréations et de la pause repas, les élèves doivent se rendre dans la cour et ne pas stationner dans les couloirs.

 

2.1.4.2 – Modalités de déplacement vers les installations sportives :

Le départ vers les installations sportives s’effectue à partir du collège, le transfert est encadré par les professeurs d’EPS. Les élèves peuvent regagner directement leur domicile si la dernière heure de cours se déroule sur les installations extérieures, à condition que les parents en fassent expressément la demande. Les externes bénéficient de cette possibilité en fin de matinée.

 

2.1.5– La restauration scolaire :

Le service de restauration est organisé en self. Le service est ouvert quatre jours par semaine : lundi, mardi, jeudi et vendredi. L’inscription se fait à la demande de la famille, en début d’année scolaire et peut être modifiée avant le début de chaque trimestre. Le paiement s’effectue en début de trimestre. Aucune modification ne sera acceptée en cours de trimestre. L’inscription et les demandes de modifications se font à l’aide d’un imprimé à retirer et à retourner complété au service Intendance. Par décision du conseil d’Administration du 14.11.1995, le collège jeu de Mail dispose d’un système informatique de gestion et d’accès au self : les élèves inscrits à la cantine doivent obligatoirement présenter une carte à puce pour accéder au self. La carte de demi-pension doit être présentée quotidiennement à l’entrée du self. Elle est personnelle et ne peut être prêtée. En cas de perte, son remplacement est facturé. Une aide au paiement de la demi-pension peut être accordée : la demande doit être effectuée auprès du service Intendance. L’accès au restaurant scolaire est réservé aux demi-pensionnaires ; il est interdit, pour des raisons d’hygiène, d’y introduire de la nourriture. Une tentative de fraude ou une attitude incorrecte peut entraîner des sanctions dont l’exclusion définitive de la demi-pension.

 

2.1.6 – l’organisation des soins et des urgences :

En cas d’indisposition pendant les heures de classes, l’élève doit être accompagné à l’infirmerie ou au service de la vie scolaire en cas d’absence de l’infirmière. Le professeur indiquera sur le carnet de liaison l’heure de départ de la classe et l’infirmière l’heure de retour en classe. Les cas d’urgence doivent être immédiatement signalés à l’adulte le plus proche. Le collège fera appel au SAMU dans les cas graves : la victime sera alors conduite à l’hôpital par ces services ; la famille sera immédiatement informée. Si le SAMU ne peut répondre à la demande, il sera fait appel à une ambulance dont les prestations sont payantes et remboursables par la Sécurité Sociale. Les élèves ne doivent apporter au collège que les médicaments que leur état de santé exige. Ils doivent les déposer à l’infirmerie avec l’ordonnance et s’y rendre pour suivre leur traitement.

 

2.1.7 – Aide et écoute

La caisse de solidarité est alimentée par les dons et les contributions volontaires des familles. Elle apporte un secours financier aux élèves en difficulté sur proposition du chef d’établissement, après enquête effectuée par l’assistante sociale. Il est rappelé qu’il existe un système de bourses nationales attribuées aux familles selon un barème spécifique et communiqué à toutes les familles en cours d’année, et un fonds social collégien. (Se renseigner auprès de l’assistante sociale)

Le professeur principal, la conseillère principale d’éducation, les assistants d’éducation, le personnel médico-social, sont des interlocuteurs privilégiés pour les élèves qui, à un moment ou un autre, ont besoin d’une écoute attentive. L’assistante sociale et la conseillère d’orientation psychologue effectuent des permanences hebdomadaires qui seront indiquées en début d’année dans le carnet de liaison.

 

2.2 L’organisation de la vie scolaire et des études.

Les élèves et leurs familles sont informés en début d’année par les professeurs, des programmes, de l’organisation et des modes d’évaluation. L’enseignement est organisé d’après les programmes officiels.

 

2.2.1 – Assiduité et ponctualité :

L’assiduité et la ponctualité sont des obligations qui s’imposent à tous.

L’obligation d’assiduité s’impose dans le cadre de l’emploi du temps pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements optionnels auxquels l’élève est inscrit, ainsi que pour toutes les séances d’information sur les études et la prévention.

Au regard de cette obligation, un élève, à sa demande, ne peut être autorisé par le professeur à sortir durant une séance que très exceptionnellement, il sera alors accompagné par un autre élève à l’infirmerie, au bureau de la vie scolaire ou au secrétariat qui indiquera sur le carnet de liaison l’heure de prise en charge et l’heure de retour en classe. En aucun cas, l’élève ne doit quitter l’établissement sans être accompagné par un de ses parents, ou responsable.

 

2.2.1.1 – Les absences :

Les absences doivent être exceptionnelles et justifiées auprès du service de la vie scolaire. Les seuls motifs d’absences légitimes sont : la maladie, la réunion solennelle de la famille, une convocation officielle, l’empêchement résultant de la difficulté accidentelle des  communications. (Loi du 22 mai 1946 – art 10)

Une absence doit être justifiée par écrit :

en cas d’absence imprévisible, la famille informe par téléphone la conseillère principale d’éducation et fournit une justification écrite avant le retour en cours. En cas de maladie contagieuse, un certificat médical de non-contagion doit être fourni.
En cas d’absence prévisible, la famille doit informer l’établissement par écrit avant l’absence de l’élève.
Les absences répétées font l’objet d’un signalement à l’Inspecteur d’Académie. Les absences injustifiées répétées constituent un motif de sanction, voire d’une convocation devant le conseil de discipline qui peut éventuellement prononcer une exclusion définitive.

 

2.2.1.2 – retards :

La ponctualité est une manifestation de correction à l’égard du professeur et des autres élèves de la classe. Les élèves retardataires ne sont pas admis en cours. Ils sont accueillis en salle d’étude où ils effectuent un devoir donné par les enseignants.

 

2.2.2 – Utilisation du carnet de liaison :

Un carnet de liaison est fourni par le collège à chaque rentrée. Il est le support privilégié des relations entre la famille et l’établissement. Il doit être en possession de l’élève chaque jour de classe et consulté régulièrement par la famille. Le carnet de liaison doit être présenté à toute sollicitation par un personnel du collège. En cas de perte, son remplacement sera facturé.

 

2.2.3 – Utilisation des cahiers de textes :

Chaque professeur tient à jour un cahier de textes où il porte les indications précises des leçons à apprendre et les travaux à faire à la maison. Ce cahier est sous le contrôle et la responsabilité directe des professeurs. Il peut être consulté par les élèves et leurs responsables. Chaque élève possède son cahier de textes où il reporte le travail à effectuer chez lui. Il est vivement conseillé aux parents de le consulter quotidiennement.

 

2.2.4 – Modalités de contrôle des connaissances, évaluation et bulletins scolaires :

Le contrôle des connaissances est organisé par l’équipe pédagogique : il peut comporter des interrogations écrites et orales, des devoirs à la maison, des travaux pratiques et des examens blancs. Les élèves sont tenus d’avoir leur matériel et d’effectuer tous les travaux demandés par les professeurs dans les délais fixés par eux. L’échelle de notation utilisée va de 0 à 20. L’évaluation par compétences complète ou remplace l’évaluation notée. Si un élève est absent lors d’un contrôle, il n’est pas noté.

 

Les conseils de classes se réunissent à la fin de chaque trimestre sous la présidence du chef d’établissement ou de son adjoint-e, afin d’examiner les résultats et de conseiller les élèves. Au deuxième trimestre, une hypothèse d’orientation est émise. La décision est prise au troisième trimestre par le chef d’établissement. Les parents peuvent faire appel de cette décision.

Les bulletins trimestriels portent mentions des appréciations des professeurs et de l’observation du chef d’établissement ou de son adjoint-e, et des décisions prises en fin d’année. Ils sont transmis aux représentants légaux des élèves et doivent être soigneusement conservés. Il n’est pas délivré de duplicata.

 

2.2.5 – Le fonctionnement du CDI :

Le Centre de Documentation et d’Information est ouvert les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, le mercredi matin de 8h00 à 12h00. Les élèves se rendent au CDI, soit dans le cadre d’un travail donné par un professeur et/ou par la documentaliste, soit de leur propre gré, pour lire, effectuer une recherche ou utiliser les logiciels pédagogiques installés sur les ordinateurs. C’est aussi un lieu d’accueil où l’élève peut en toute quiétude s’ouvrir à la culture. Il est demandé aux élèves d’être silencieux, ou, dans le cas de travaux de groupes de parler le plus bas possible, afin de ne pas gêner les autres usagers. Les livres de fiction peuvent être empruntés pour une durée de 15 jours ; aucun autre document ne peut sortir du CDI, et ce afin d’être consultable à tout moment. Une initiation à la recherche documentaire est organisée en classe de sixième. Elle a pour but de permettre à l’élève de travailler progressivement de façon autonome. Les élèves trouveront également les publications de l’ONISEP et du CIDJ, les informant sur leur orientation.

 

2.2.6 – Informatique :

L’utilisation du matériel et de la connexion Internet fait l’objet d’une charte spécifique qui doit être signée par chaque élève en début d’année scolaire. (Voir annexe1) Elle est disponible sur le site du collège.

 

2.2.7 – l’EPS :

En cours d’EPS, une tenue de sport est obligatoire. En cas d’inaptitude, pour une séance, la famille fait une demande écrite de dispense de cours. Pour une inaptitude de plusieurs séances, la famille doit en plus fournir un certificat médical qui sera transmis à l’infirmière. Si le certificat médical n’est pas fourni, l’absence de l’élève au cours d’EPS est injustifiée. Les élèves n’ont pas l’autorisation d’accéder aux installations sportives sans la présence d’un professeur d’EPS. Ils doivent être déchaussés dans les salles du gymnase.

Les élèves ont la possibilité de pratiquer le sport dans le cadre de l’UNSS. L’inscription s’effectue après la rentrée auprès des enseignants d’EPS.

 

2.2.8 – Usage de certains biens personnels :

Il est recommandé aux élèves de s’abstenir de venir au collège avec des objets de valeurs ou de grosses sommes d’argent. La responsabilité de l’Etat et des établissements qui dépendent de celui-ci n’est pas engagée, en cas de disparition dans les locaux d’objets appartenant aux usagers et aux personnels. (BOEN n°28 du 26/04/1979). En conséquence, l’établissement ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable d’éventuels vols d’objets personnels de quelque nature qu’ils soient. L’usage des téléphones portables et d’appareils multimédias est interdit au collège, car il est incompatible avec la vie en collectivité. Les téléphones portables doivent être éteints dans l’établissement. Dans le cas contraire, l’incident est signalé aux parents dans le carnet de liaison, et ils sont invités à venir chercher l’objet au collège. Rappelons que la prise de photographie ou de film est strictement interdite et que la diffusion d’images et/ou de sons, sans l’accord des personnes concernées, peut faire l’objet de poursuites pénales.

 

2.3 – La sécurité :

Les élèves et les personnels prendront connaissance des consignes de sécurité en cas d’incendie et des plans d’évacuation des locaux affichés dans chaque salle de cours. Des exercices d’alerte seront régulièrement organisés. Les professeurs veilleront à fermer portes et fenêtres de leur salle à la fin de chaque heure de cours. Le matériel de lutte contre l’incendie doit être respecté. Toute dégradation ou utilisation inappropriée de ce matériel sera lourdement sanctionnée, car elle entraîne la mise en danger de toutes les personnes du collège. Il est rappelé que le non-respect des règles de sécurité constitue également une infraction au code pénal et peut entraîner un signalement auprès du Procureur de la République. Le collège dispose d’un plan particulier de mise en sécurité consultable sur simple demande.

 

2.3.1- Le comportement :

Le collège est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner d’une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions. Les violences verbales, les violences physiques, les violences sexuelles, les brimades, le bizutage, le racket, la dégradation des biens personnels, les vols ou tentatives de vol, dans l’établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui, selon les cas, font l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice. Sont proscrits :

la grossièreté du langage, les insultes et injures publiques, notamment à caractère sexiste, raciste ou antisémite, toute manifestation d’agressivité verbale et les menaces  Il est rappelé qu’elles constituent des infractions au code pénal et peuvent entraîner un dépôt de plainte.
Les violences physiques, l’introduction d’armes, les menaces avec des objets assimilables à des armes (armes par destination) sont des infractions au code pénal et feront l’objet de plaintes et/ou de signalement auprès du Procureur de la République ainsi que d’une convocation devant le conseil de discipline.

Pour des raisons de santé publique, il est rigoureusement interdit de fumer dans les locaux, y compris dans la cour de récréation et aux abords immédiats du collège. La consommation d’alcool est interdite aux élèves. Celle du chewing-gum également.

L’introduction et/ou la consommation dans le collège de produits stupéfiants sont interdites et passibles d’un signalement auprès des services de police.

La tenue vestimentaire doit rester correcte.

 

2.3.2 – L’assurance :

Une assurance individuelle « accident et responsabilité civile » est vivement conseillée. Elle doit être prise individuellement auprès des compagnies d’assurances ou par l’intermédiaire des associations de parents d’élèves. Elle est obligatoire dans le cadre des sorties pédagogiques et des voyages scolaires. Un élève victime d’un accident relève de sa propre assurance et/ou de celle de l’auteur de l’accident, selon les circonstances.

 

2.4 – L’exercice des droits et des obligations des élèves :

Dans les collèges et les lycées, les élèves disposent dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d’expression. L’exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d’enseignement. (Art. L511-2 du code de l’éducation). Les droits reconnus aux élèves constituent une application de la convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989, ratifiée par la France.

 

2.4.1 – Les droits individuels :

Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience. Il a également droit au respect de son travail et de ses biens.

 

2.4.2 – Les droits collectifs :

2.4.2.1 - La liberté d’expression et de réunion :

Ces libertés s’exercent par l’intermédiaire des délégués élèves. Ils peuvent recueillir les avis et les propositions de leurs camarades et les exprimer auprès du chef d’établissement et du conseil d’administration. Ils peuvent demander au chef d’établissement l’autorisation de se réunir, en dehors des heures de cours.

 

2.4.2.2 – Les délégués élèves des classes :

Tous les élèves sont électeurs et éligibles. Le professeur principal organise les élections. Chaque classe élit deux délégués et deux suppléants. Les candidatures sont individuelles. Un élève non candidat peut être élu s’il a recueilli un nombre de voix suffisant et s’il accepte son élection. Même s’il a fait l’objet d’une sanction disciplinaire, un élève peut se présenter et être élu délégué de classe. Après son élection, une sanction disciplinaire n’entraîne pas la déchéance du délégué de classe. En revanche, s’il a fait l’objet d’une exclusion temporaire, le délégué est remplacé par son suppléant au conseil de discipline.

 

2.4.2.3 : Les délégués élèves au conseil d’administration :

Tous les délégués élèves sont électeurs. Seuls les délégués à partir de la 5ème sont éligibles. L’ensemble des délégués élit ses deux représentants et leurs suppléants au conseil d’administration. L’élection se fait à bulletin secret.

 

2.4.2.4 – La conférence des délégués élèves :

La réunion de l’ensemble des délégués des élèves forme la Conférence des délégués des élèves. Elle est présidée par le chef d’établissement ou son adjoint-e, assisté des CPE et du gestionnaire. Elle formule des avis sur toutes les questions ayant trait à la vie et au travail du collège.

 

2.5 – Les obligations des élèves :

Les obligations de la vie collective supposent le respect des règles de fonctionnement mises en place pour assurer la vie quotidienne de l’établissement. Ces obligations s’imposent à l’ensemble des élèves. Ceux-ci ont le droit de connaître les règles et le devoir de les respecter. Le respect de la règle entraîne l’assurance de ne pas être soi-même lésé dans ses droits.

 

2.5.1 -  L’assiduité :

L’assiduité aux cours est la condition primordiale d’un travail efficace. La présence à tous les cours, inscrits à l’emploi du temps, est obligatoire. Un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser d’assister à certains cours. L’élève a l’obligation de se présenter aux devoirs et contrôles effectués dans le but d’obtenir une évaluation juste de son niveau scolaire. Rappelons que les absences non justifiées supérieures à quatre demi-journées par mois sont signalées à l’Inspecteur d’Académie et en cas de récidive font l’objet d’un signalement auprès des services sociaux ou du Procureur de la République.

 

2.5.2 – La ponctualité :

Les retards doivent demeurer exceptionnels car ils perturbent le déroulement normal du cours. Les élèves retardataires ne sont pas admis en cours.

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2.5.3 – Le travail :

Les élèves sont tenus de réaliser et de rendre dans les délais les travaux demandés par les enseignants.

 

2.6 – Les punitions et les sanctions.

La cohérence, la transparence et l’effectivité du régime des sanctions sont des conditions indispensables à l’acceptation par l’élève des conséquences de la transgression qu’il a commise et à l’instauration d’une valeur formatrice et pédagogique de la sanction, qui s’inscrit ainsi dans la mission éducatrice de l’école.

Toute punition ou sanction doit être individuelle et proportionnelle au manquement : elle doit être expliquée à l’élève concerné à qui la possibilité de s’expliquer doit être offerte. Les punitions et sanctions sont graduées en fonction de la gravité des fautes.

 

2.6.1 – Les punitions scolaires :

Elles concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de classe et de l’établissement. Elles peuvent être délivrées par tout personnel du collège. Ce sont :

L’inscription sur le carnet de liaison.
L’excuse orale ou écrite.
Le devoir supplémentaire.
La retenue en dehors des heures de cours avec un travail scolaire à effectuer.
La retenue en dehors des heures de cours pour effectuer un travail d’intérêt collectif.
L’exclusion ponctuelle d’un cours : l’élève est alors accompagné chez la conseillère principale d’éducation à qui il est remis un rapport écrit sur les faits motivant cette exclusion et un travail à effectuer. Un accusé de réception sera retourné au professeur confirmant la prise en charge de l’élève exclu. L’élève est réintégré en classe au cours suivant. L’exclusion de cours doit être exceptionnelle et n’intervenir que si le bon déroulement du cours est devenu impossible. En aucun cas, un élève qui aurait oublié ses affaires ou un travail à rendre ne doit être exclu.

 

2.6.2 – Les sanctions disciplinaires :

Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves à la loi sur la laïcité, aux règles de sécurité et aux obligations des élèves. Elles doivent se fonder sur des éléments de preuves et faire l’objet d’une procédure contradictoire. Elles sont prononcées par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline pour une exclusion supérieure à huit jours. Ce sont :

l’Avertissement écrit.
Le blâme.
L’exclusion temporaire de l’établissement qui ne peut excéder huit jours, assortie ou non d’un sursis total ou partiel.
L’exclusion définitive de l’établissement, assortie ou non d’un sursis, prononcée exclusivement par le conseil de discipline.

 

Pour des raisons de sécurité des personnes et des biens, le chef d’établissement peut interdire par mesure conservatoire l’accès à l’établissement à un élève, comme à toute personne, jusqu’à ce qu’il ait été statué sur son cas sur le plan disciplinaire. Les procédures disciplinaires sont indépendantes d’éventuelles poursuites pénales et ne sont donc pas suspendues par les procédures judiciaires. Lorsque le sursis est accordé, la sanction est prononcée, mais elle n’est pas mise à exécution dans la limite de la durée du sursis, en cas de sursis partiel. La récidive n’annule pas automatiquement le sursis mais peut donner lieu à une nouvelle procédure disciplinaire. Toute exclusion temporaire sera accompagnée de travaux scolaires à effectuer durant la période définie : l’élève reste en effet soumis à l’obligation scolaire. Hormis l’exclusion définitive, toute sanction est effacée du dossier administratif de l’élève au bout d’un an.

 

2.7 – Les dispositifs alternatifs et d’accompagnement.

Une commission éducative et de prévention comprenant : le chef d’établissement ou son adjoint-e, la conseillère principale d’éducation, le professeur principal de la classe, un professeur de la classe au choix, un parent délégué, un élève délégué, un représentant du secteur médico-social peuvent se réunir pour veiller à la régularisation des punitions et à l’application des mesures d’accompagnement et de réparation.

 

2.8 – Les mesures positives d’encouragement.

Le conseil de classe peut prononcer des sanctions positives : « félicitations » et « encouragements », portées sur le bulletin scolaire.

 

2.9 - Les relations entre l’établissement et les familles.

Des réunions entre les parents et les professeurs sont organisées périodiquement par le collège.

Une autre réunion au début du premier trimestre, permet aux parents de prendre connaissance des programmes, des modalités d’évaluation, et de rencontrer l’équipe éducative.

Une réunion de bilan des résultats est organisée à la fin du premier et du deuxième trimestre.

Des réunions concernant les options et l’orientation sont programmées tout au long de l’année. Les professeurs reçoivent également les parents de façon individuelle et sur rendez-vous. (Formulaire à remplir dans le carnet de liaison).

 

3 - Elaboration et révision du règlement intérieur.

Ce document a été élaboré dans la concertation et discuté au sein des instances représentatives de l’établissement : conseil des délégués élèves, commission permanente et voté en conseil d’administration du : 31 mars 2009.

Toute demande de révision pourra être formulée par l’un des partenaires constituant le conseil d’administration et sera soumise, in fine, après concertation, au conseil d’administration.

 

L’inscription au collège Jeu de Mail entraîne l’adhésion au présent règlement.